SACEM spa : que faut-il réellement payer ?
Entre la SACEM, la SPRE, les abonnements aux plateformes, les musiques dites « libres de droits » et les musiques générées par intelligence artificielle, il est parfois difficile de savoir ce que l’on doit réellement payer.
Faut-il payer la SACEM lorsque l’on diffuse une musique libre de droits ? Une licence musicale suffit-elle ? Pourquoi peut-on recevoir une facture SACEM alors que les compositeurs ne sont pas membres de la SACEM ? Peut-on utiliser Spotify dans un spa ? Et qu’en est-il des musiques générées avec une IA comme Suno ?
Ce guide permet d’y voir plus clair.
À retenir : il n’existe pas une seule « taxe sur la musique ». Selon la musique utilisée, vous pouvez devoir payer une licence ou un abonnement au fournisseur, des droits d’auteur via la SACEM et/ou une rémunération liée aux artistes-interprètes et producteurs via la SPRE.
Informations mises à jour en août 2026. Cet article présente les grands principes applicables en France et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
SACEM, SPRE, licence musicale : quelle différence ?
Avant de comparer les différentes solutions, il faut distinguer trois choses.
La SACEM : les droits des auteurs et compositeurs
La SACEM gère notamment les droits de nombreux auteurs, compositeurs et éditeurs.
Lorsqu’un établissement diffuse publiquement une œuvre appartenant au répertoire de la SACEM, cette diffusion doit normalement faire l’objet d’une autorisation.
La SACEM prévoit d’ailleurs des règles spécifiques pour les centres de soins et centres de détente, comprenant notamment les activités de massage, sauna ou soins corporels.
En simplifiant :
SACEM = droits liés à l’œuvre musicale et à ses auteurs/compositeurs.
La SPRE : les artistes-interprètes et producteurs
À côté des droits d’auteur existe une autre rémunération : la rémunération équitable, collectée par la SPRE.
Elle bénéficie aux artistes-interprètes et aux producteurs phonographiques lorsque des phonogrammes concernés par ce régime sont diffusés publiquement.
La SPRE rappelle clairement que ses droits sont différents de ceux perçus par la SACEM pour les auteurs et compositeurs.
Dans de nombreux établissements où la musique constitue un fond sonore, la SACEM perçoit également cette rémunération pour le compte de la SPRE.
En simplifiant :
SPRE = droits liés à l’enregistrement, aux artistes-interprètes et aux producteurs.
La licence ou l’abonnement musical
Enfin, vous pouvez payer un fournisseur pour avoir accès à sa musique.
Cela peut être :
- un abonnement à un service musical professionnel ;
- une licence pour un catalogue de musiques ;
- une licence accordée directement par un compositeur ;
- une composition originale créée spécialement pour votre établissement.
Cette somme rémunère le service ou les droits prévus par le contrat.
Elle ne remplace pas automatiquement la SACEM ou la SPRE.
Que doit payer un spa ? Le résumé
| Musique diffusée | Licence / abonnement | SACEM | SPRE |
|---|---|---|---|
| Spotify, Deezer ou service grand public | L’abonnement personnel n’est pas adapté à une diffusion professionnelle | Généralement oui pour le répertoire concerné | Généralement oui |
| Plateforme musicale professionnelle avec musique commerciale | Oui | Généralement oui | Généralement oui |
| Webradio utilisant le répertoire musical traditionnel | Oui | Généralement oui | Généralement oui |
| Catalogue réellement hors SACEM | Oui | Pas de SACEM sur les œuvres effectivement hors répertoire | SPRE pouvant rester due |
| Composition sur mesure par un compositeur SACEM | Prix de création + licence | Oui pour les utilisations relevant de la SACEM | Selon le statut de l’enregistrement |
| Composition par un compositeur indépendant hors SACEM | Prix de création + licence directe | Pas de SACEM si les droits sont réellement gérés directement | À vérifier selon l’enregistrement |
| Musique entièrement générée par IA | Licence de l’outil nécessaire | Potentiellement pas de SACEM | Situation à vérifier |
| Suno gratuit | Usage commercial non autorisé selon les conditions actuelles | — | — |
| Suno payant | Suno accorde un usage commercial aux créations réalisées pendant l’abonnement | Selon l’existence ou non d’un apport créatif humain protégé | Situation à vérifier |
Important : ce tableau présente les cas les plus courants. Les droits réellement dus dépendent du répertoire diffusé, de l’enregistrement utilisé et des conditions de licence de votre fournisseur.
Faut-il payer la SACEM dans un spa ?
Si vous diffusez des œuvres appartenant au répertoire géré par la SACEM, oui, en principe.
La musique diffusée dans un espace professionnel ouvert à la clientèle constitue une diffusion publique différente d’une écoute privée à domicile.
La SACEM dispose d’ailleurs d’une tarification spécifique aux centres de soins corporels et centres de détente.
Le montant dépend de différents critères liés à l’établissement et à son utilisation de la musique.
Il ne faut donc pas confondre le prix payé pour accéder à une musique et le droit de la diffuser publiquement.
Peut-on diffuser Spotify ou Deezer dans un spa ?
Un abonnement personnel à une plateforme de streaming est destiné à l’écoute privée et ne doit pas être assimilé à une licence de sonorisation professionnelle.
Pour sonoriser un établissement, il faut utiliser une solution dont les conditions autorisent explicitement cet usage professionnel.
Et même lorsqu’un service professionnel est utilisé, il faut vérifier si les droits SACEM et SPRE sont inclus ou s’ils restent à la charge de l’établissement.
La question à poser au fournisseur est donc simple :
« Votre abonnement comprend-il les droits nécessaires à la diffusion publique dans mon établissement en France ? »
Une réponse comme « notre musique est libre de droits » ne suffit pas à elle seule.
Musique libre de droits : faut-il quand même payer la SACEM ?
L’expression « musique libre de droits » peut prêter à confusion.
Elle ne signifie pas nécessairement que la musique ne possède aucun droit.
Dans de nombreux cas, cela signifie simplement que le fournisseur a choisi un autre mode de licence : paiement unique, abonnement, licence directe ou autorisation délivrée par le compositeur.
Prenons un exemple.
Un compositeur indépendant qui n’est membre ni de la SACEM ni d’une société étrangère représentée par celle-ci peut gérer lui-même ses droits.
Il peut alors autoriser directement une plateforme à proposer ses œuvres aux professionnels.
Si votre licence couvre réellement la diffusion publique et que les œuvres diffusées sont hors du répertoire SACEM, vous pouvez ne pas avoir de droits d’auteur SACEM à payer pour ces œuvres.
Mais cela ne signifie pas forcément que vous n’aurez rien d’autre à payer.
Musique hors SACEM : faut-il payer la SPRE ?
C’est probablement le point le plus mal compris.
Oui, cela peut être le cas.
La SPRE répond explicitement à cette question : le fait de diffuser une musique dont les auteurs ne sont pas membres de la SACEM ne dispense pas automatiquement du paiement de la rémunération équitable destinée aux producteurs phonographiques et artistes-interprètes.
Autrement dit :
Musique hors SACEM ≠ automatiquement musique hors SPRE.
Pour les « centres de soins », le barème SPRE applicable au 1er janvier 2026 prévoit une rémunération équitable correspondant généralement à 65 % du droit d’auteur, avec un minimum annuel de 110,60 € HT par établissement pour cette catégorie. Ces montants peuvent évoluer d’une année à l’autre.
C’est donc un élément important à vérifier avant de choisir une solution musicale uniquement parce qu’elle se présente comme « sans SACEM ».
Pourquoi puis-je recevoir une facture SACEM avec de la musique hors SACEM ?
Cela paraît contradictoire, mais ce n’est pas nécessairement le cas.
Pour de nombreux lieux sonorisés, la SACEM collecte également la rémunération équitable pour le compte de la SPRE.
Vous pouvez donc recevoir un document ou une facture provenant de la SACEM alors qu’une partie des sommes correspond en réalité à la rémunération SPRE.
Avant de conclure que votre fournisseur de musique hors SACEM vous a donné une information erronée, il est donc important de regarder précisément la nature des sommes demandées.
La musique sur mesure répond à une logique différente d’une simple playlist ?
Une musique sur mesure pour un spa répond à une logique différente d’une simple playlist : elle peut être pensée spécifiquement pour l’identité, les soins et l’expérience client de l’établissement.
Vous ne payez plus uniquement pour accéder à des morceaux existants : vous rémunérez un travail de création et obtenez une musique conçue pour votre établissement.
Le prix peut notamment comprendre :
- la composition ;
- l’arrangement ;
- la production ;
- le mixage ;
- le mastering ;
- la création du fichier audio final ;
- une licence définissant vos droits d’utilisation ;
- éventuellement une exclusivité.
La musique peut ainsi être pensée en fonction de l’identité du spa, de son positionnement, de ses espaces, de la durée des soins ou encore de l’expérience que l’établissement souhaite créer.
Si le compositeur est membre de la SACEM
Le paiement de la création ne signifie pas que le client « rachète la SACEM ».
Le compositeur reste auteur de l’œuvre et les droits qu’il a confiés à la SACEM continuent d’être gérés selon les règles de celle-ci.
La facture du compositeur rémunère donc la création et la licence accordée au client, tandis que les droits SACEM rémunèrent ensuite certaines utilisations de l’œuvre.
C’est comparable à la création d’une identité graphique : le client ne paie pas simplement pour obtenir un fichier, mais pour bénéficier d’une création conçue spécialement pour sa marque et des droits d’utilisation associés.
Et si le compositeur n’est pas membre de la SACEM ?
Un compositeur indépendant peut gérer directement ses droits.
Il peut ainsi fournir à un spa une licence autorisant, par exemple :
- la diffusion dans les cabines de soins ;
- la diffusion dans les espaces de relaxation ;
- la sonorisation de l’accueil ;
- certaines utilisations sur le site internet ;
- les vidéos de présentation ;
- les réseaux sociaux ;
- éventuellement la publicité.
Lorsque l’œuvre est réellement hors des répertoires gérés par la SACEM et que la licence couvre les utilisations concernées, les droits d’auteur peuvent être gérés directement entre le compositeur, son fournisseur et l’établissement.
La question de la SPRE reste cependant distincte et doit être étudiée en fonction de l’enregistrement diffusé.
C’est pourquoi il est important qu’un fournisseur professionnel puisse remettre une licence écrite indiquant clairement ce que l’établissement a le droit de faire.
Une musique générée par intelligence artificielle est-elle soumise à la SACEM ?
L’arrivée de l’intelligence artificielle apporte de nouvelles situations.
Selon les informations actuellement publiées par la SACEM, une musique entièrement générée par une intelligence artificielle sans véritable apport créatif humain n’est pas considérée comme une œuvre créée par une personne physique et ne peut pas être déclarée à la SACEM.
En revanche, lorsqu’un humain apporte une véritable contribution créative, l’œuvre ou certains de ses éléments peuvent bénéficier du droit d’auteur. L’appréciation se fait au cas par cas.
Il serait donc trop simple d’affirmer :
« Musique créée avec une IA = aucune SACEM. »
Tout dépend de la manière dont la musique a été créée et de l’importance de l’intervention humaine.
Peut-on diffuser de la musique créée avec Suno dans un spa ?
Il faut ici distinguer l’offre gratuite de l’offre payante.
Suno gratuit
Les morceaux générés avec l’offre gratuite sont prévus pour un usage non commercial.
Passer ensuite à un abonnement payant ne donne pas automatiquement une licence commerciale rétroactive aux morceaux précédemment créés avec le compte gratuit.
Pour un usage professionnel, cette formule ne doit donc pas être considérée comme une solution adaptée.
* À noter : les conditions des plateformes d’intelligence artificielle évoluent rapidement. Il est recommandé de consulter leurs conditions d’utilisation en vigueur au moment de la création et de la diffusion des morceaux.
Suno Pro ou Premier
Suno indique que les morceaux créés pendant un abonnement payant bénéficient de droits d’utilisation commerciale et peuvent notamment être téléchargés et monétisés. Suno précise également que cette autorisation commerciale ne garantit pas pour autant l’existence d’un droit d’auteur sur la musique générée.
Pour un spa souhaitant diffuser ses propres créations générées par IA, il reste néanmoins prudent de vérifier que les conditions contractuelles du service couvrent précisément l’utilisation envisagée.
Et surtout, une autre question demeure :
qu’en est-il de la SPRE ?
Le cadre de la rémunération équitable a été conçu autour de la diffusion de phonogrammes et de la rémunération des artistes-interprètes et producteurs.
Dans le cas d’un morceau entièrement généré par IA, sans artiste-interprète humain et éventuellement créé exclusivement pour l’établissement, la situation est beaucoup moins évidente.
À ce jour, il serait donc imprudent de présenter systématiquement une musique générée par IA comme :
« 0 € SACEM + 0 € SPRE garanti ».
Pour ce type de situation particulière, le plus sûr reste d’obtenir une confirmation correspondant précisément au mode de création et de diffusion envisagé.
Une webradio « libre de droits » permet-elle d’éviter la SACEM ?
Pas automatiquement.
Tout dépend des œuvres diffusées et des droits effectivement détenus par la webradio.
Une plateforme peut parfaitement proposer un catalogue dont les auteurs gèrent directement leurs droits.
Mais il faut vérifier :
- que toutes les œuvres diffusées sont réellement hors des répertoires concernés ;
- que la plateforme possède le droit de vous autoriser à les diffuser dans un établissement professionnel ;
- que votre abonnement couvre bien cette diffusion ;
- et si la rémunération SPRE reste applicable.
Il faut également distinguer les droits payés par la webradio pour exercer son activité et ceux liés à la diffusion de cette radio dans votre propre établissement.
Comment savoir si ma solution musicale est réellement adaptée à mon spa ?
Avant de souscrire une plateforme ou d’acheter une licence musicale, demandez au fournisseur de répondre clairement à ces cinq questions :
- Puis-je diffuser votre musique dans un spa, institut ou établissement recevant du public ?
- Les œuvres diffusées appartiennent-elles au répertoire SACEM ou à une société de gestion collective équivalente ?
- La rémunération SPRE reste-t-elle à ma charge ?
- La licence autorise-t-elle uniquement la diffusion dans l’établissement ou également mon site, mes vidéos et mes réseaux sociaux ?
- Pouvez-vous me fournir un document écrit attestant mes droits d’utilisation ?
Ces quelques questions permettent d’éviter la plupart des mauvaises surprises.
Alors, quelle solution choisir ?
Il n’existe pas une solution idéale pour tous les établissements.
Un petit institut recherchant simplement une ambiance musicale agréable n’aura pas les mêmes besoins qu’un spa haut de gamme ou qu’un hôtel souhaitant développer une véritable identité sonore.
Une plateforme musicale professionnelle peut être adaptée lorsqu’on recherche avant tout un catalogue important et régulièrement renouvelé.
Une musique sous licence directe peut être intéressante pour disposer de droits plus clairement définis.
Enfin, une composition originale sur mesure permet d’aller plus loin en créant un univers sonore propre à l’établissement : choix des instruments, rythme, textures, ambiance, durée des morceaux et cohérence avec l’identité de marque.
Le prix ne rémunère alors plus seulement l’accès à une musique, mais la création d’une véritable signature sonore.
En résumé : SACEM, SPRE et musique professionnelle
Retenons quatre idées simples.
La SACEM gère notamment les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs appartenant à son répertoire.
La SPRE concerne une rémunération différente, destinée aux artistes-interprètes et producteurs dans les situations prévues par la réglementation.
Une licence musicale est l’autorisation accordée par un fournisseur ou un compositeur pour utiliser sa musique dans certaines conditions.
Et enfin :
« libre de droits » ne signifie pas automatiquement « aucune somme à payer ».
La meilleure solution consiste donc à choisir une musique adaptée à votre établissement tout en sachant précisément qui possède les droits, qui les gère et ce que votre licence vous autorise réellement à faire.
Une question sur l’utilisation de la musique dans votre établissement ?
3 Oaks Music crée des univers sonores et des musiques originales destinés aux spas, hôtels, instituts et professionnels du bien-être.
Au-delà de la création musicale, l’objectif est de définir clairement les usages prévus afin que chaque professionnel sache ce que sa licence lui permet de faire.
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*Sources officielles : SACEM · SPRE · Service-Public.fr · Suno