La Licence Créateur permet d’utiliser une musique originale de 3 Oaks Music dans un projet destiné à être publié, diffusé, vendu ou monétisé.
L’achat de cette licence n’entraîne aucune cession de propriété de l’œuvre musicale. 3 Oaks Music et son compositeur restent titulaires des droits sur la musique et l’enregistrement.
1. Ce que la Licence Créateur autorise
Pour chaque Licence Créateur achetée, le titulaire est autorisé à intégrer la musique concernée dans un projet final, notamment :
- une vidéo YouTube ou autre plateforme vidéo ;
- une publication ou vidéo destinée aux réseaux sociaux ;
- un podcast ;
- une méditation guidée, séance de relaxation ou contenu audio accompagné d’une voix ;
- une formation ou un programme en ligne ;
- une vidéo promotionnelle ou commerciale ;
- un contenu numérique vendu ou accessible dans le cadre d’une activité commerciale.
Le projet final peut être gratuit, payant ou monétisé.
2. Une licence correspond à un projet
Chaque Licence Créateur est accordée pour :
- une musique ;
- un titulaire ;
- un projet final.
Une nouvelle utilisation de la musique dans un projet distinct nécessite l’achat d’une nouvelle Licence Créateur.
Les différentes versions d’un même projet destinées à plusieurs plateformes ou formats sont considérées comme un seul projet lorsqu’elles correspondent au même contenu.
3. Ce qui n’est pas autorisé
La Licence Créateur n’autorise pas :
- la revente, la redistribution ou la mise à disposition de la musique seule ;
- le partage du fichier audio original avec des tiers ;
- la revente de la musique comme musique stock, musique libre de droits ou élément d’une bibliothèque musicale ;
- la création d’une nouvelle licence ou sous-licence permettant à un tiers d’utiliser la musique ;
- l’enregistrement de la musique ou du projet auprès d’un système Content ID au nom du client ou d’un tiers ;
- la revendication de la composition ou de l’enregistrement comme étant la propriété du titulaire de la licence ;
- la modification substantielle de la composition afin de créer ou revendiquer une nouvelle œuvre dérivée sans autorisation préalable de 3 Oaks Music.
Les adaptations techniques nécessaires à l’intégration dans le projet, telles que le montage, les fondus, les changements de volume ou le découpage, sont autorisées.
4. Titulaire de la licence
La licence est personnelle et non transférable.
Elle est accordée exclusivement à la personne physique, entreprise ou organisation mentionnée sur le certificat de licence associé à la commande.
Le titulaire peut toutefois faire intervenir un prestataire technique, monteur, réalisateur ou agence pour réaliser le projet concerné.
5. Durée et territoire
Sauf indication contraire, la Licence Créateur est accordée sans limitation de durée et pour une exploitation internationale du projet concerné.
6. Droits d’auteur et organismes de gestion collective
L’achat de la Licence Créateur autorise l’utilisation de l’enregistrement fourni par 3 Oaks Music dans les conditions définies ci-dessus.
Cette licence ne se substitue toutefois pas aux éventuelles autorisations ou rémunérations dues à des sociétés de gestion collective telles que la SACEM, ou à tout autre organisme compétent, lorsque celles-ci sont légalement applicables au mode de diffusion ou d’exploitation du projet.
Il appartient au titulaire du projet de vérifier les obligations applicables à son utilisation.
7. Preuve de licence
Après l’achat d’une Licence Créateur, un certificat nominatif est délivré automatiquement au titulaire.
Ce certificat identifie notamment :
- le titulaire de la licence ;
- la musique concernée ;
- le numéro de commande ;
- le numéro de licence ;
- la date d’achat.
Le certificat et la facture constituent la preuve de l’acquisition de la Licence Créateur correspondant au projet déclaré.
8. Propriété intellectuelle
La composition musicale et l’enregistrement restent la propriété de leurs ayants droit.
L’achat de la Licence Créateur accorde uniquement un droit d’utilisation dans les limites définies par les présentes conditions.
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